Annuaire du Tribunal de Commerce de Evreux
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI de l'Eure
35 rue du Docteur Oursel
BP 187
27001 Evreux
Téléphone : 02.32.38.81.00
Fax : 02.32.38.81.07
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Eure
8 Boulevard Allende
Cité de l'Artisanat
BP 219
27092 Evreux
Téléphone : 02.32.39.41.81
Fax : 02.32.33.28.82
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture de l'Eure
5 rue de la Petite Cité
BP 882
27008 Evreux cedex
Téléphone : 02.32.78.80.80
Fax : 02.32.78.80.01
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF de l'Eure
rue Henri Becquerel
Parc d'activités de la forêt
BP 250
27092 Evreux cedex 9
Téléphone : 08.20.39.52.70
Fax : 02.32.28.68.91
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture d'Évreux
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Haute-Normandie
2 rue Saint Sever
Cité administrative
76032 Rouen cedex
Téléphone : 02.35.58.53.27
Fax : 02.35.58.53.03
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